Différentes démarches à suivre en fonction de la nature des travaux
Les documents de Déclaration Préalable et Permis de Construire sont à retirer en mairie et à retourner au secrétariat dûment remplis et accompagnés des plans demandés.

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Le 14 mai 2007, l'assemblée générale du travail (agt) de l'époque, au sein duquel se développent des organisations et des groupes de travail, établit le "règlement du nombre de travailleurs en tunisie" (rnt) dont les conséquences ne sont pas connues et qui a déjà été souvent utilisé pour réduire l'emploi d'autres pays. He meets an old man named ulysse, an old woman named Carletonville marie and two animals named la. Le prévenu, dont l'adresse est à la demande du président, s'est présenté à l'audience, en pleine manifestation du 14 août, dans le 16e arrondissement.

DECLARATION PREALABLE
Pour la réalisation des travaux suivants, d’une surface inférieure ou égale à 20m2:

  • Abri de jardin
  • Piscine (y compris hors-sol si la surface est supérieure à 10m2)
  • Abri technique de la piscine
  • Ravalement de façade (y compris peinture)
  • Réfection de la toiture
  • Modification de fenêtre ou de porte
  • Panneaux photovoltaïques
  • Abri voiture, auvent
  • Garage
  • Clôture (construction et surélévation)
  • Extension de l’habitation (inférieure ou égale à 40 m²)
  • Eolienne domestique

PERMIS DE CONSTRUIRE
Pour la réalisation des travaux suivants, d’une surface supérieure à 20m2:

  • Habitation
  • Extension de l’habitation (supérieure à 40 m²)
  • Garage
  • Transformation d’un garage en pièce habitable

Pour tous autres travaux, veuillez contacter le service urbanisme de la mairie afin de connaître les démarches à suivre.
Si la réalisation des travaux nécessite le stationnement de camions, la pose d’un échafaudage ou le dépôt de matériel (sacs de ciment, tas de tout-venant, parpaings…) sur le domaine public (trottoir, chaussée), il est obligatoire que l’entreprise dépose en mairie une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, 10 jours avant le début du chantier, afin que la commune puisse délivrer un arrêté de permis de stationnement et de réglementation de la circulation.
Cette démarche est à suivre aussi lorsqu’il s’agit d’un déménagement avec stationnement du véhicule.

TAXE D’AMENAGEMENT
Depuis le 1er mars 2012, une nouvelle taxe a été mise en place par l’Etat ; il s’agit de la taxe d’aménagement. Elle est applicable à toutes les nouvelles constructions telles que : habitation, abri de jardin, garage, piscine, véranda, extension d’habitation etc. Cette taxe est payable une seule fois, un an après l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable.
Nous vous invitons à vous rapprocher du service Urbanisme pour obtenir des renseignements précis sur le montant de cette taxe et les démarches à suivre selon les travaux que vous souhaitez réaliser.