La commune de Pouzilhac est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU). L‘ensemble des dispositions à caractère législatif (L111-1 à L111-26) et réglementaire (R111-1 à R111-53) applicables en matière d’utilisation des sols, se trouve dans le Code de l’Urbanisme.

Demandes d’autorisation urbanisme dématérialisées

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc) sont maintenant déposables gratuitement en ligne.

Pour cela il vous suffit de vous rendre sur le site : http://cc-pontdugard.fr/ onglet « au quotidien » puis « urbanisme » puis « démarches » et vous accéderez au guichet numérique (7j/7j et 24h/24h).

Après être allé sur le site, il vous faudra : 

  • Créer un compte,
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • Remplir le formulaire Cerfa correspondant à votre demande en joignant les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier et l’envoyer, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.

La commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Quels avantages pour les usagers ?

Le dépôt en format numérique évite les opérations de manipulation telles que photocopie, mise sous pli, impression. Plus besoin de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier LRAR.

Vous trouverez toutes les informations et les modalités concernant les travaux et demandes d’urbanisme en cliquant sur les liens ci-dessous :

– Le Certificat d’Urbanisme
– La Déclaration Préalable
– Le Permis de Construire
– Le Permis d’Aménager
– Le Permis Modificatif (Permis de Construire ou Permis d’Aménager)
– Le Transfert de Permis de Construire ou d’un Permis d’Aménager
– Le Permis de Démolir
– Les Etablissements Recevant du Public (ERP)

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme au 04 66 37 17 77 ou par mail à urbanisme@pouzilhac.fr

Cartographie du territoire

Grâce au SIG (Système d’information géographique) plus besoin de cartes papier, tout a été numérisé :

  • Le Cadastre
  • Les Documents d’urbanisme (POS/PLU)
  • Les Réseaux d’eau et d’assainissement
  • La Photographie aérienne et carte IGN
  • Le Tourisme : réseau de sentiers de randonnée
  • Les Points d’apport volontaire…
  • Les Risques naturels : inondation, feu de forêt, géologique…

Le WebSIG est un outil en ligne qui vous permet de consulter toutes ces données : http://www.cc-pontdugard.fr/77-cartographie-sig.htm

Cadastre

Le plan cadastral français disponible en ligne sur https://www.cadastre.gouv.fr, est composé de 597390 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan

Calculez votre taxe d’aménagement

En quelques clics sur https://www.taxe-amenagement.fr, vous pourrez calculer, à l’euro près, la taxe d’aménagement mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d’englober son montant dans leur plan de financement auprès de votre organisme bancaire. 
Vous trouverez sur ce site l’ensemble des informations liées à cette taxe (dates de paiement, modalités de calcul, etc…).

Pour calculer son montant, une contribution de 4,90€ vous sera demandée.